1. Qui nous sommes
TCF Québec est une plateforme en ligne dédiée à la préparation de l'examen Test de Connaissance du Français pour le Québec. Nous opérons le site tcfquebec.com et la plateforme d'entraînement tcfquebec.com/entrainement.
Aux fins de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), notre personne responsable de la protection des renseignements personnels est joignable à [email protected].
2. Quelles données nous collectons
Données de compte
- Adresse e-mail — pour créer et accéder à votre compte, et pour vous envoyer les confirmations d'achat
- Mot de passe (chiffré, jamais lisible par notre équipe)
- Nom d'utilisateur ou prénom si vous choisissez d'en fournir un
Données de paiement
- Vos informations de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs. Elles sont traitées directement par Stripe, notre processeur de paiement (certifié PCI-DSS niveau 1).
- Nous conservons uniquement : montant, devise, date, identifiant de transaction Stripe, et le tier d'abonnement acheté.
Données d'utilisation
- Tests d'entraînement effectués (date, durée, score)
- Pages visitées sur la plateforme (via Google Analytics 4)
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation (anonymisés à des fins statistiques)
Cookies et technologies similaires
- Cookies essentiels — pour maintenir votre session connectée. Aucun consentement requis (nécessaires au fonctionnement).
- Cookies analytiques (Google Analytics) — uniquement après votre consentement explicite via la bannière de cookies.
3. Pourquoi nous collectons ces données (finalités)
Conformément au principe de finalité de la Loi 25, voici exactement à quoi servent vos données :
- Compte : pour vous identifier et vous donner accès à votre abonnement
- Paiement : pour traiter votre achat et émettre une facture
- Utilisation : pour vous afficher votre historique de tests et vos progrès
- Statistiques anonymes : pour améliorer la plateforme (quelles pages sont les plus utiles, où les utilisateurs rencontrent des difficultés)
- Communication : pour vous envoyer des notifications de service (jamais de marketing sans votre consentement explicite)
4. Tiers avec qui vos données sont partagées
Nous utilisons les services tiers suivants. Chacun a sa propre politique de confidentialité.
- Stripe (paiements) — Politique de confidentialité Stripe
- Google Analytics 4 (statistiques d'utilisation) — Politique de confidentialité Google
- Hébergeur web — serveurs configurés via un fournisseur d'hébergement professionnel ; les données sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Nous ne vendons pas et ne louons pas vos données à des tiers à des fins de marketing.
5. Transferts de données hors Québec
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certaines de vos données peuvent être traitées hors du Québec :
- Stripe traite les paiements via des serveurs principalement situés aux États-Unis et dans l'Union européenne.
- Google Analytics traite les données analytiques sur des serveurs situés dans plusieurs juridictions, dont les États-Unis.
Nous avons évalué le niveau de protection accordé à vos données dans ces juridictions. Stripe est certifié sous le cadre EU-US Data Privacy Framework, et Google Analytics est paramétré avec anonymisation des adresses IP.
6. Conservation des données
- Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, plus 12 mois après la dernière connexion ou la fin du dernier abonnement
- Données de paiement : conservées 7 ans (obligation comptable et fiscale du Canada)
- Données analytiques anonymisées : conservées 26 mois (durée par défaut Google Analytics 4)
- Logs serveur : conservés 30 jours pour la sécurité, puis supprimés
7. Vos droits
En vertu de la Loi 25, du RGPD et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification — faire corriger les données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des fins spécifiques
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons sous 30 jours conformément à la Loi 25.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données :
- Connexion HTTPS/TLS sur l'ensemble du site
- Mots de passe chiffrés (jamais stockés en clair)
- Accès restreint à un nombre limité de personnes sur la base du besoin d'en connaître
- Sauvegardes régulières et sécurisées
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous vous en aviserons et signalerons l'incident à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) conformément à la Loi 25.
9. Mineurs
Notre service s'adresse aux adultes préparant l'examen TCF Québec. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 14 ans. Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des données, écrivez-nous et nous les supprimerons.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel.
11. Plainte auprès d'une autorité
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).